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La responsabilité fiscale

S’il est un domaine traditionnellement opaque dans les stratégies d’entreprises, c’est bien la stratégie fiscale. Mais les temps changent : des campagnes sont menées depuis une dizaine d’années par des ONG principalement britanniques (voir notamment Tax Justice Network, Save the Children, Christian Aid, Action Aid ou Publish What You Pay) qui ont attiré l’attention sur les impacts ravageurs de l’évasion fiscale sur les économies en développement ; les médias aussi mettent en lumière les écarts entre les impôts théoriquement dûs par les entreprises, notamment multinationales, et les sommes effectivement versées (voir par exemple l’excellent The Tax Gap animé par The Guardian depuis 2009, qui propose une base de données en ligne sur l’écart entre ce que les 100 premières entreprises anglaises devraient payer en impôts et ce qu’elles payent effectivement) ; à cela s’ajoute le fait que les gouvernements, sous l’effet de la crise,  cherchent tous à élargir leur base de recettes afin de réduire leur déficit et deviennent depuis quelques années plus sévères sur l’évasion fiscale, y compris dans les pays émergents ; enfin, des  agences de notation extra-financière, comme récemment Robeco-SAM pour l’indice Dow Jones Sustainability Index, ont choisi d’ajouter un critère relatif à la « stratégie fiscale » dans l’évaluation de la politique RSE des entreprises.

Autrement dit : pour toute une série de raisons, ces questions de fiscalité « responsable » sont de manière croissante sous le feu des projecteurs. Le résultat est que les entreprises sont poussées à une plus grande transparence sur ce sujet – qui sort peu à peu des débats techniques d’experts pour apparaître comme un thème central de la responsabilité économique et sociétale des entreprises, alors même que la plupart des textes de références en matière de RSE (article 225 en France, Iignes directrices de l’IIRC, etc.) n’abordent même pas le sujet.

D’Unilever à Azko Nobel ou SABMiller, en passant par de nombreuses entreprises dans les industries extractives (pétrole, gaz et mines – où l’initiative EITI a stimulé et organisé depuis plusieurs années la transparence sur ces questions), elles sont de plus en plus nombreuses à intégrer à leurs rapports de développement durable des sections entières consacrées à leur politique fiscale, quand elles ne publient pas carrément un rapport dédié à leur contribution fiscale – laquelle étant explicitement présentée comme faisant partie intégrante de leur engagement sociétal.

Cette note de position #3, parue le 6 novembre 2014 sous forme résumée (2 pages) et en version complète (20 pages), a pour ambition d’aider les entreprises à faire progresser leur réflexion et leurs pratiques sur la fiscalité, qui de manière croissante n’est plus vue comme un sujet technique et complexe réservé aux spécialistes, mais bien comme un enjeu stratégique impactant directement la réputation et pour lequel les décisions doivent, de manière croissante, se prendre au plus haut niveau, en accord avec les principes d’action et les valeurs de l’entreprise.

Elle s’accompagne du lancement d’un groupe de travail inter-entreprises (de décembre 2014 à mai 2015) également présenté dans le résumé.

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