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Acte Unique Européen
Un "Programme Communautaire de Politique et d'Action pour
l'Environnement et le Développement Durable" est défini. |
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Rapport Bruntland
Intitulé "Notre avenir à tous" et élaboré en préparation du Sommet
de Rio, ce rapport donne la définition du développement durable. |
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Conférence de Rio
178 pays s'engagent sur un programme commun pour
le 21ème siècle baptisé "Agenda 21". |
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Conférence de Kyoto
159 pays s'entendent et s'engagent contre le réchauffement
climatique. |
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Livre Vert de la CE sur la responsabilité sociale de l'entreprise
Prenant acte des initiatives de plusieurs gouvernements
européens, la Commission Européenne montre son intérêt pour
le sujet de la RSE et favorise une approche incitative
(plutôt que réglementaire).
Vote de la Loi NRE
Les entreprises cotées sont désormais tenues de publier
des informations sociales et environnementales dans leur
rapport annuel. |
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Création d'un Ministère Français
de l'Ecologie et du Développement Durable.
Conférence de Johannesburg
Dix ans après le Sommet de la Terre, un premier bilan est tiré
des engagements de Rio. |
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Stratégie Nationale de Développement Durable |
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Les années 1970 ont constitué un tournant déterminant dans la conscience collective sur les questions sociales
et écologiques. Les hippies aux Etats-Unis, les conséquences de Mai 68 en France, les mouvements pacifistes
en réaction à la guerre du Viêt-nam, etc. Un peu partout dans le monde, la jeunesse du baby-boom s'est éveillée
à la réalité d'un monde pas aussi doré qu'il ne le laissait paraître. Cette prise de conscience a mis une bonne
quinzaine d'années avant de se formaliser dans des textes précis - le temps que cette jeunesse vieillisse et mûrisse.
En 1986 l'Acte Unique Européen a ainsi défini le "Programme Communautaire de Politique et d'Action pour
l'Environnement et le Développement Durable". En 1987, la Commission Brundtland, mise en place par le Président
Clinton pour réfléchir sur ce thème aux Etats-Unis, a affirmé la nécessité d'évoluer vers un développement durable.
Mais c'est surtout en 1992, lors de la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement qu'on a pu
assister à l'échelle mondiale, à un progrès sans précédent : à partir des constats alarmants sur l'état de la
planète et l'évolution des conditions de vie sur Terre, plus de 150 nations y ont élaboré un programme commun
pour le 21ème siècle, plus connu sous le nom d'Agenda 21. Ce texte fondateur et fédérateur souligne la nécessité
de définir des priorités, des indicateurs et des règles internationales permettant d'inverser les détériorations
en cours, de mesurer les progrès réalisés et de veiller à une meilleure intégration par tous des impératifs du
développement durable. L'Agenda 21 s'articule autour de 4 pôles majeurs et interdépendants :
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L'économie |
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L'environnement |
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Le social |
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L'éthique et le dialogue social |
Dans la foulée, d'autres conférences mondiales ont eu lieu, avec notamment : en 1997, la Conférence de Kyoto sur le
réchauffement de la planète qui a réuni 159 pays. Des accords ont été passés pour une réduction moyenne de 5,2% des
émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2010. Les pays en voie de développement sont dispensés de cette
contrainte et la mise en place de "permis de polluer" a été renvoyée au prochain sommet. Ce sommet a eu pour vertu
de créer un cadre institutionnel et certains résultats méritent d'être soulignés, comme l'interdiction quasi-générale
de jeter des déchets en mer. Mais en 1998, la conférence de Buenos Aires s'est achevée sur un bilan globalement
décevant. En définitive, aucune décision sur la manière de mettre en pratique les accords de Kyoto n'a été prise.
Les discussions d'experts se sont enlisées, les divergences entre pays pauvres et pays riches se sont creusées
et l'objectif de réduction des émissions globales de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2010 semble aujourd'hui
bien difficile à atteindre...
En France, l'article 116 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE), votée par
l'Assemblée Nationale le 15 mai 2001, demande aux entreprises cotées de prendre en compte dans leur rapport
annuel 2002, les "conséquences sociales et environnementales" de leur activité.
La Commission Européenne s'est elle aussi mobilisée en faveur du développement durable en lançant en juillet 2001
un Livre Vert intitulé "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises". Il préconise
un renforcement de la responsabilité sociale des entreprises en Europe, et s'inscrit en droite ligne avec
la proposition de la Commission pour une stratégie européenne en faveur du développement durable, approuvée
précédemment par le Conseil Européen de Göteborg. Ce document pose quelques principes généraux tels l'intégration,
le reporting ou encore l'attitude volontaire des entreprises. Il détaille également certains thèmes
(comme la gestion des ressources humaines ou la prise en compte de critères sociaux dans les rapports
de développement durable). En se basant sur cette réflexion, la Commission Européenne invite les acteurs
économiques, politiques et du monde associatif à faire part de leur avis sur la manière de favoriser
la responsabilité sociale des entreprises par le dialogue entre les différentes parties prenantes.
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